Fantasque Time Line

[gaullien]

dans un sujet ont a évoquer l'impossibilité de la monarchie française de se réformer. je fais a ce sujet une observation :
lorsque louis XIV meure, le duc Orléans est charger de président la régence. pour obtenir le titre de régent par le parlement de paris il leur fait une concession important le 15 septembre 1715 : Il restitue au Parlement son droit de remontrance avant l’enregistrement des édits.

n'est pas cette décision qui a empêché louis XV et louis XVI de pouvoir mener les réformes ?

[Parmenion]

Le sujet est très intéressant, mais complexe.

Tout d'abord, il faut rappeler que l'ordonnance de 1667 et la déclaration de 1673 n'interdisaient pas les remontrances ; ces dernières devaient simplement être présentées après l'enregistrement des ordonnances, édits, déclarations, etc.
Si les cours parisiennes n'ont en effet plus présenté de remontrances entre 1673 et 1715, les cours provinciales, elles, ne s'en sont pas privées, et Louis XIV y a répondu comme avant 1667.

D'autre part, le droit de remontrance n'était qu'un des moyens d'action du Parlement. Ce dernier pouvait également envoyer au roi des "représentations" et des "lettres".
De plus, les remontrances d'une cour n'avaient juridiquement, au final, aucun effet contraignant sur le roi. Ce dernier pouvait répondre au Parlement par des lettres de jussion demandant l'enregistrement de l'acte concerné. Si le Parlement refusait de nouveau et présentait "d'itératives remontrances", le roi pouvait finir par tenir un "lit de justice", c'est-à-dire par se présenter en personne devant le Parlement et exiger l'enregistrement, ce qui s'effectuait alors immédiatement.

Certes, après 1715, le droit de remontrance devient un outil très puissant entre les mains des cours souveraines (Parlement de Paris, Chambre des comptes de Paris, Grand Conseil, Cour des aides de Paris, Cour des monnaies de Paris), alors qu'au XVIIe siècle, il était surtout un moyen de guérilla contre la politique fiscale du roi, menée souvent au détriment des membres du Parlement eux-mêmes (impôts obligatoires, taxes sur leurs offices, etc.). Pourquoi ? C'est sans doute en raison de l'apparition, au XVIIIe siècle, d'une véritable "opinion publique", par le biais des salons puis de la presse. Les combats des parlementaires, quoique restant souvent "intéressés" (NB : les parlementaires ne sont pas élus à l'époque, ils achètent leurs charges et se les transmettent de père en fils ; ils ne sont donc en aucun cas les représentants de tout ou partie du peuple), sont alors plus largement connus du public ; ils deviennent le symbole d'une lutte contre un système politique et une société bloqués.

Plus que le retour du droit de remontrance en 1715, c'est la naissance de cette opinion publique, et surtout l'incapacité de la monarchie à choisir une ligne et à s'y tenir (évolution vers un parlementarisme à l'anglaise, despotisme éclairé ou ligne "dure", comme entre 1771-1774), qui contribuent à bloquer d'éventuelles réformes et à faire échouer celles qui sont décidées.
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Parmenion

[Anaxagore]

Il faudrait inviter ma mère dans ce débat. Elle est spécialisée sur cette époque;
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Ecoutez mon conseil : mariez-vous.
Si vous épousez une femme belle et douce, vous serez heureux... sinon, vous deviendrez un excellent philosophe.

[patrikev]

Les parlements français ont pris une importance démesurée au XVIIIe siècle parce qu'ils représentaient le seul contre-pouvoir institutionnel: on ne convoquait plus les États provinciaux (sauf en Languedoc), les municipalités étaient nommées. Les parlements étaient populaires parce qu'ils s'opposaient aux nouveaux impôts et s'efforçaient de modérer les dépenses publiques, un programme plutôt conservateur, mais peu de gens se rendaient compte qu'ils ne faisaient que figer les privilèges. C'est un vieux problème toujours actuel d'incompréhension entre l’État central et la base.

Ce qu'on appelle l'opinion publique commençait à jouer un rôle, mais ce n'était pas seulement les philosophes. Les libelles des jansénistes, des jésuites ou des écrivains à gages de tel ou tel prince pouvaient être aussi diffusés que ceux de Voltaire ou Rousseau.

Le pouvoir de blocage des parlementaires a vraiment posé problème quand la la guerre de Sept Ans (1756-1763) a fait grimper le déficit budgétaire, bien après la mort du Régent. Louis XV a alors dû les dissoudre par un coup d'autorité, Malesherbes parle même de "terreur" (au début de la 2e Remontrance, humour involontaire de la part d'un futur guillotiné). Le moment était bien choisi, la magistrature traditionnelle (donc les parlements, n'oublions pas que ce sont avant tout des corps judiciaires) était largement discréditée par l'affaire Calas. Mais Louis XVI s'est empressé de les rétablir et de re-bloquer le système.

Bref, à l'époque du Régent, rien n'était joué. La situation économique et budgétaire de la France était plutôt meilleure que celle des autres puissances européennes, il y avait de la marge pour des réformes en douceur. C'est plutôt l'absence de ligne claire entre 1723 et 1788 qui a mené à l'explosion du système.
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- Votre plan comporte un inconvénient majeur.
- Commençons par le plus facile: capturer la bête.
- Le voilà, l'inconvénient majeur.

[JPBWEB]

Je concours, en y apportant les remarques suivantes:

La France éprouve depuis toujours les pires difficultés à se réformer. Elle procède par blocage, montée de la pression, explosion, révolution etc. Peu de choses ont changé en trois siècles à ce sujet.

La confusion sur le rôle des parlements vient de leur appellation. Il s'agit essentiellement d'une institution judiciaire, en aucun cas représentative de quiconque d'autre que ses membres. Rien de démocratique là-dedans.

La grande faiblesse de la France monarchique, ce sont ses finances publiques, qui empêchent l'état de disposer des ressources financières nécessaires pour mener à bien ses politiques (dont la guerre). Les nobles ne paient pas d'impôt, le clergé verse ce qu'il veut et les parlements freinent des quatre fers la perception des impôts du tiers-état. Les défaites successives face à l'Angleterre proviennent largement de la banqueroute inévitable d'une France incapable d'assumer une guerre qui ne peut être que longue face à une puissance maritime planétaire.

Le contraste est frappant avec l'adversaire britannique. Le gouvernement du roi d'Angleterre est confronté pour sa part à un vrai parlement, qui lui conteste également les impôts nécessaires pour construire et entretenir une flotte planétaire, aligner une petite armée et soudoyer les ennemis continentaux de la France. Mais il y a une source alternative de fonds: l'emprunt sur les marchés financiers, quasi-inexistants en France mais de plus en plus puissants à la City de Londres. Le gouvernement britannique emprunte des sommes colossales qu'il sert et rembourse par les indemnités de guerre payées par les vaincus etc. La guerre finance la guerre.

Il est certainement très regrettable que la 'Révolution Royale' quia aboli les parlements ait été renversée par le jeune et inexpérimenté Louis XVI. Paradoxalement, c'est sous son reigne que la France remporta la seule de ses 7 guerres contre l'Angleterre, quoiqu'au prix de finances publiques dévastées. Il fallut convoquer les Etats-Généraux et ce fut le début de la fin.
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"L'histoire est le total des choses qui auraient pu être évitées"
Konrad Adenauer

[Lynx999]

J'ai toujours été amusé par le fait que la Révolution française ait éclaté en bonne partie à cause de économie désastreuse notamment à cause du prix qu'à coûté la marine royale, tout ça en parti pour aider les révolutionnaires américains, même si c'était plus pour faire bisquer les anglais (et ça a réussi).
J'ai pas été très clair mais je me comprends.
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"Tranquille, souriant à la mitraille anglaise,
La Garde Impériale entra dans la fournaise"
Victor Hugo

[patrikev]

En fait, la situation économique de la France sous Louis XV et Louis XVI était plutôt bonne, en tout cas meilleure que sous les deux règnes précédents. C'est la situation budgétaire qui était mauvaise. Le duel franco-britannique était relativement équilibré, et l'Angleterre, en 1763, était encore plus endettée que la France. Mais il y avait au moins deux différences de taille: l'Angleterre a un parlement élu qui sert de soupape de sûreté aux mécontentements, et elle n'a pas de frontières terrestres à défendre, de sorte qu'elle peut consacrer l'essentiel de son énergie à la marine et aux colonies. Alors que pour les Français, les colonies, c'est "Quand il y a le feu à la maison, on ne se soucie pas des écuries" (réponse de Choiseul quand on lui parlait du Canada).
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[JPBWEB]

En effet. Le problème de la France n'est pas essentiellement économique, il est fiscal. La preuve, les guerres éclatent, elles durent un certain temps, l'état fait faillite, la paix est signée, avec quelques pertes territoriales, puis l'état se remet assez vite et tout recommence. Le problème est que le reste du onde, et l'Angleterre en particulier, continue de progresser.

Pour ce qui est de la remarque de Choiseul, certes, mais il y a avait à la base un mauvais calcul. L'idée était que la clé d'une guerre européenne était en Europe. Peu importaient les revers et les pertes de colonies, tout se règlerait sur le tapis vert. On rend le Hanovre à l'Angleterre et on récupère le Canada. Néanmoins, il eut été prudent de détourner à destination du Canada, et de préférence avant le début de la guerre, une partie des dizaines de bataillons qu'on engouffrait en Allemagne. Encore eut-il fallu que la Marine puisse les y acheminer en temps voulu.

Le problème de la Guerre de Sept Ans est que la France a perdu la guerre européenne, pas que Montcalm a perdu Québec.
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Konrad Adenauer

[Parmenion]

@ Patrikev : au XVIIIe siècle, il reste quand même des états provinciaux en Bretagne (la région actuelle + le 44), Bourgogne, Languedoc (les régions Languedoc et Midi-Pyrénées) et Provence, sans parler de quelques petits états dans les Pyrénées.

"L'opinion publique" est une construction artificielle de plusieurs éléments qui convergent : salons, développement de la presse, controverses religieuses (jansénisme, interdiction des jésuites) ou judiciaires (affaire Calas, entre autres), etc. La vraie nouveauté est que ces débats prennent une ampleur nationale : c'est inconcevable en 1715 !

Autre élément à signaler : l'amélioration de l'instruction et de la qualité de vie. Au début du XVIIIe siècle, le taux de mortalité infantile, qui était de 25% au bout d'un an (imaginez : un quart des bébés autour de vous qui disparaissent l'année qui suit leur naissance...) commence à chuter en raison des progrès médicaux et d'une certaine prospérité économique. Moins de décès entraîne moins de naissances (car on connaît le contrôle des naissances dès cette époque, y compris dans les classes "populaires"), donc davantage de temps pour s'occuper des enfants ; on voit se développer les débuts du "sentiment maternel", qui aboutit à souhaiter une vie meilleure pour ses descendants, et notamment à améliorer leur instruction. Plus de personnes qui savent lire et écrire, cela fait plus de personnes susceptibles de suivre l'évolution de "l'opinion publique".

D'un point de vue économique, la France au XVIIIe siècle est en très bonne forme : le commerce et l'industrie se développent considérablement, les crises se font plus rares et moins fortes, la population (et donc la consommation) augmente, etc.

Le problème, c'est que ces croissances économique, démographique et "culturelle" ne sont plus en adéquation avec les cadres politiques et sociaux... mais que personne n'est prêt à un "big bang", car tout le monde profite du système, à un niveau ou à un autre (même les simples roturiers disposaient de "privilèges").

Du point de vue de la représentatitivé des territoires, il y a, après 1750, plusieurs tentatives de réformes proposées par le pouvoir royal : municipalités, assemblées représentatives, institutions judiciaires (1771-1774), etc. Elles échouent pour de mauvaises raisons (défense du statut quo et des situations acquises, etc.).
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Parmenion

[Capitaine caverne]

Pas d'accord! A la fin de l'ancien régime, il y avait un vrai problème économique. A savoir les dépenses de la cour. A la Fac, je me rapelle très bien que le budget de la monarchie était sévèremment alourdi par les dépenses de la cour et de la maison du roi. Leur seule existence suffissait à expliquer le déficit budgétaire et l'endettement du royaume. Les retombés économiques (et le service publique à la nation) engendrés par la cour ne compensait absolument pas les dépenses de l'aristocratie et son train de vie somptuaire, avec en prime les dettes de ses messieurs-dames couvertes par le trone. Ce qui était d'ailleurs une arme de controle du trone sur la noblesse depuis Louis XIV, mais avec des effets pervers assez lourds.
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"La véritable obscénité ne réside pas dans les mots crus et la pornographie, mais dans la façon dont la société, les institutions, la bonne moralité masquent leur violence coercitive sous des dehors de fausse vertu" .Lenny Bruce.

[Jubilé]

Il y a eu d'ailleurs des débats assez proches de ceux d'aujourd'hui.

Dans un premier temps, Louis XVI a soumis sa cour à une cure de diète. Il en a été critiqué car il atteignait le prstige de la Francer et surtout, les fournisseurs de la dite cour souffraient beaucoup ce qui engendrait du chomage à Paris.

Changement de stratégie (et de ministre) avec une politique de relance par des dépenses somptuaires. Nouvelles critiques concernant le faste de la famille royale alors même que le peuple souffrait.

[Anaxagore]

[JPBWEB]

[JPBWEB]

L'Ancien Régime finissant était condamné parce que c'était un gouvernement faible du fait des blocages multiples et, on ne le répètera jamais assez, de l'inadéquation de son système fiscal, alors que la gestion d'un grand pays complexe comme la France exigeait des structures étatiques et gouvernementales autrement efficaces et performantes que ce que la Cour de Louis XVI pouvait assumer. Sans la radicalisation de la Révolution consécutive à la fuite à Varennes, la monarchie constitutionnelle aurait probablement pu perdurer, mais l'état aurait été réformé en profondeur comme il l'a été historiquement. On aurait 'juste' fait l'économie de la Terreur et de 25 ans de guerre européenne.
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"L'histoire est le total des choses qui auraient pu être évitées"
Konrad Adenauer

[Parmenion]

Il faut distinguer l'économie et les finances. La France au XVIIIe siècle est un pays riche et bien portant économiquement. En revanche, les finances de l'Etat, à partir de la guerre de Succession d'Autriche, tombent dans une pente fatale : dépenses militaires très fortes, charge de la dette, difficulté à créer, comme en Angleterre, un système stable permettant l'amortissement de cette dette, opposition générale à toute évolution du mode de prélèvement des richesses du pays par l'Etat (l'Etat visant justement à un prélèvement plus égalitaire !).

Concernant la présentation des documents comptables de l'époque, il faut être très prudent. Il n'existe pas réellement de "budget", et surtout pas de document consolidé des dépenses et recettes de l'Etat. Ainsi, si on se limite au Trésor royal (c'est-à-dire les dépenses payées sur la caisse centrale parisienne), les dépenses de la Cour peuvent paraître importantes en proportion ; mais ce pourcentage baisse considérablement si on raisonne en dépenses globales car, à l'époque déjà, toutes les dépenses locales (gages des officiers, travaux des ponts et chaussées, réfection des églises, des prisons ou des canaux, assistance, pensions, logement des troupes, etc.) étaient payées dans le cadre des circonscriptions financières territoriales (les "généralités"), et les sommes en question ne transitaient pas par Paris.
Tous les documents comptables de l'époque (Necker, Forbonnais, le registre K 355 des Archives nationales, etc.) doivent donc faire l'objet d'une critique préalable à leur utilisation ; comme aujourd'hui, on peut tout faire dire à un budget !

Mais il est vrai que la révélation des sommes dévolues aux dépenses personnelles du roi et à celles des maisons royales a été du plus mauvais effet en période de crise budgétaire (et non pas économique, j'insiste).
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Parmenion